demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : SAS LFC [Adresse 1] Activité : -Tous types de restauration rapide, la préparation de plats

convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Fabrication vente de plats

concernant : SASU LA CARAVELLE [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie, coquillages et crustacés, vente en gros et en détail, la préparation et la vente de plats

juin 2006, sous le n° 892 802, pour désigner divers produits alimentaires et services de restauration figurant dans les classes 29, 30 et 43, notamment, en classes 29 et 30, les « aliments, mets et plats

X..., qu'il était sur le chantier le jour de l'accident, qu'il a reconnu lui-même sur place qu'il avait la charge entière de la plate-forme, que d'ailleurs, à ce titre, il avait fait mesurer la vitesse

pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que, faisant partie d'un bâtiment sous-loué en totalité auprès de trois locataires différents, l'entrepôt a été utilisé, compte tenu de sa taille, comme plate-forme

Y..., qui exploitait une plate-forme de stockage de charbon, a proposé à l'établissement public Houillères du bassin de Lorraine (les HBL), une augmentation importante du prix de stockage du charbon, sauf

travaux de lavage sur la partie extérieure fixe de la fenêtre nécessairement depuis le rebord de la fenêtre, exposé au vide, à plus de cinq mètres du sol, en utilisant celui-ci et le radiateur comme une plate-forme

prévision de cette vente, la société Grande Paroisse avait conclu dès le 8 juin 1994 un contrat de démolition avec la société ATD, à laquelle elle avait cédé les matériaux et ferrailles se trouvant sur la plate-forme

prévision de cette vente, la société Grande Paroisse avait conclu dès le 8 juin 1994 un contrat de démolition avec la société ATD, à laquelle elle avait cédé les matériaux et ferrailles se trouvant sur la plate-forme

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme

Il a été affecté sur le site de la société Fedex sur la plate-forme aéroportuaire de [3].

    Proceedings under the Property Act concerning the shops and the plot of land measuring 15,500 sq. m 7.

The area designated for Project A (Plot A) was 328.2 square metres and the area designated for Project B (Plot B) was 253 square metres. The applicants’ ancestors’ house remained in Plot A.

supplies; measurements, location and yield of the plot of land; existence of any transport access; and slope degree and rock content of the plot of land.

Under the 1979 local land development plan certain plots were designated for agricultural purposes. The adoption of the amendments to that plan in 1994 did not affect these plots.

In 1958 the applicant purchased a plot of land, which had been designated as forest land during a forest cadastral survey (“Orman Kadastrosu”) in 1948, from the Treasury and received its title deed.

December 2017   FOURTH SECTION Application no. 29233/15 Vince NAGY and Laszlone KOVACS against Hungary lodged on 10 June 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicants’ plot