l'entretien et la réparation du mur mitoyen sont aux frais communs des copropriétaires, a violé l'article 655 du Code civil " ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le mur pignon

accessoire à la condamnation qu'elle assortit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un premier arrêt d'une cour d'appel a condamné sous astreinte la société VP Communications à cesser d'utiliser le mur pignon

branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la société Terrier Hervet, entrepreneur, avait simplement appliqué un produit hydrofuge sur les façades et pignons

Ils soutiennent que les travaux d'isolation par l'extérieur d'un mur en pignon rmeplit les conditions d'octroi de la prime sollicitée.

B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de

de l'immeuble Le Chastellar, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Tavels, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint-Pierre, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pignals

Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions dirigées contre les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier autorisant la chasse pendant le mois de février des grives, vanneaux, bécasses, pigeons

' - sur les travaux de reprises susceptibles d'y remédier 'L'ensemble de la canalisation EU et EV enterrée depuis l'habitation (regard pignon SUD) doit être remplacé jusqu'au regard de visite existant

monsieur [B] ou de tiers, ainsi que les propos de ce dernier ; que le constat de Maître [I], huissier de justice, en date du 18 octobre 2013 (pièce 89) mentionne que « en partie supérieure droite du pignon

D’une part, s’agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors

confié à [K] [G], Entrepreneur Individuel, la réalisation de diverses prestations de nettoyage et de désinfection d'un immeuble de trois étages situé [Adresse 5], outre la pose d’une protection anti-pigeons

RIGAULT, avoués assisté de Me Franck ALBERTI, avocat Maître Jean-Pierre Z..., pris tant personnellement qu'ès qualités de mandataire liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON Demeurant ...

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Pialou pour M.

cendrée, Bécassine de Wilson), et des espèces d’ansériformes (Sarcelle à ailes bleues, Dendrocygne à ventre noir, Fuligule à collier et Fuligule à tête noire), et en tant qu’il autorise la chasse du Pigeon

de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de Saint Martin ; qu'il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon

de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de Saint-Martin ; qu'il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon

Or, force est de constater que la SARL Atlas Démolition 33 n'a nullement exécuté les instructions qui ont été décernées en l'espèce par la société Urbalys Habitat, à l'exception du bâchage du pignon du