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CE
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037802631

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'AP - HM la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026202241

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme B ; - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026275326

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451857.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SARL Didier-Pinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10790

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201559

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

ça " aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Soheil restaurant " C comme ça " à payer à la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10643

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [S], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10955

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10957

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100663

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [P] [HF], et de MM. [N] et [DN] [HF], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H] [HF], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210575

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat du GFA des Rouges Terres de la forêt, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528934

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403089_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Pinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01591_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A, représenté par Mes Didier et Pinet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2020 du tribunal administratif de Versailles en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00083

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110762

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11007

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10004

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de laSCPDidier et Pinet, avocat du comité social et économique de la société Alten, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Alten

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110863

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210105

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Spinosi, avocat de l'Agence du tourisme de la Corse, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Source officielle

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