Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée par courrier en date du 27/07/2018.

Mme [L] justifie : - en pièces 38.1s., 39.1s, 20.1s et 21.1s que son temps de travail a dépassé 48 heures hebdomadaires à 8 reprises en 2016, 14 en 2017, 6 en 2018 et 2 en 2019 ; - en pièces 34.1s

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Aurélie GAILLOTTE

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

volontaire dans son sac ; Madame Y... atteste avoir, le mercredi 28 février 2007 vers 16H, vu Monsieur Z... donner délibérément un grand coup de pied dans le sac à main de Madame X... qui se trouvait

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Valérie GAILLOT-MERCIER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Madame Laure TOUTENU, Conseillère,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [W] né le 07 Janvier 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elise GAIDOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A F, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

L'employeur produit les pièces afférentes aux 94 anomalies relevées de janvier à mai 2019 (pièces 13) et illustre au travers de dossiers de clients d'une part qu'il a été procédé avec le matricule de M

1] 1978 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [G] [O] [P] [C] né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 16] représentés et plaidant par Me Sophie GACHET-BARETY

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller