Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 Mme [O] [U] et Mme [R] [I], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Le demandeur sollicite une indemnisation de son préjudice matériel à hauteur de 12.859 euros sur la base du devis qu'il produit à l'appui de sa demande (pièce 2).

22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

[O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Elodie GILOPPE, conseillère, Qui en ont délibéré.

Le département de la Seine-Saint-Denis a produit un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024 après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Une offre commerciale avec devis a été faite par la société ETHIKONSEIL.

A ce titre, il sera noté que le devis produit en pièce n° 70, antérieur à ce courriel (10 septembre 2021) et intitulé "devis de recherche de fuite de la société CML" dans le bordereau de communication

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

Après débats en audience publique le 25 mars 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

effets de Michel Z... avaient été embarqués " sur le bateau MARE IBERECUM dans le conteneur TRIU 435 566-93 ; " alors, enfin, que la cour d'appel, qui constatait (page 5) que le poids porté sur le devis

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Jean-Marie X... et Raymonde Y... épouse X... à verser en deniers ou quittance à l'indivision dans les successions de Pierre X... et Suzanne B... épouse

9 903,12 euros HT et du devis de la société COLLE -  DESCHAMPS du 30 mars 2022 d’un montant de 1 777,07 euros HT, soit 1 294,78 euros TTC, pour une baie vitrée (pièces n°9 et 10 demandeurs).

Cette pièce datée du 4 septembre 2018 (pièce SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n° 12) qui émane donc de la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n'est corroborée par aucune autre pièce, le procès-verbal de constat d&