Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156660
9 juillet 2015
9 juillet 2015
been a violation of Article 6 § 3 (d) of the Convention on account of the courts’ refusal to secure the appearance of the defence witnesses indicated by the applicant and to question them in court (see Perna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC004530205
7 avril 2009
7 avril 2009
Le Gouvernement soutient que le requérant fut entendu en langue persane par un officier de protection de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0210JUD003153916
10 février 2022
10 février 2022
inadequate furniture, poor quality of food, no or restricted access to warm water, no or restricted access to shower, no or restricted access to toilet 3,000 67621/16 21/12/2016 Alexandru PERSU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC003621597
11 septembre 2003
11 septembre 2003
L’auteur allègue que depuis des siècles, le peuple kurde se trouve sous l’oppression des turcs, des arabes et des persans, sur ses propres terres.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242877
24 mars 2025
24 mars 2025
YOUTH ORGANISATION CHANGES FOR EQUAL RIGHTS 2013 Peria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697aff81cdc6046d471095f6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[S] précise pour sa part que ' le jour de trop, il a décidé de ne plus revenir à la chaîne, fatiguée par le temps de trajet, de soucis persos et principalement par le harcèlement d'[E].. » ajoutant que
Source officielleChambre sociale-2ème sect
670e05ed10ea465c0ffcf83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
j'en peut plus avec lui, il m'épuise » (pièce n° 9), un courriel qu'elle adressé à la chargée des RH le 24 juillet 2020 indiquant que Monsieur [L] [B] lui « envoie beaucoup de sms sur -son- téléphone perso
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a2406d7ca18b0008e583ee
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Y], manager, n'évoquait dans le compte-rendu du 15 janvier 2020 qu'un 'manque de rigueur sur le planning perso' ; quant à l'échange de mails du 5 décembre 2018 où M. [Y] demandait à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29a8a34ad10008581bb5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'annonce C7 ou j'ai eu 2 calls que je dois envoyer en photos supp ce soir. « http://www.leboncoin.fr/voitures/782951528.htm'ca=7-s », le mail du 5 octobre 2015 « Si je te prends la superb à titre perso
Source officielle6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour des raisons organisationnelles et personnelles je vais peut-être avancer exceptionnellement mes prépas d'agendas d'au moins 3 arrondissements la semaine prochaine, il faut que je vois mon planning perso
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
justifient pas ne pas pouvoir être protégés au titre de l'asile en Iran ; le HCR est présent en Iran, et prête son concours pour l'accueil des réfugiés afghans ; les iraniens et les afghans ont le persan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00526
13 juin 2018
13 juin 2018
référencement de fichier avec le chemin pour y accéder mais qui n'est pas de nature à nous permettre d'exercer notre contrôle sur chaque fichier contesté, étant précisé que le titre d'un fichier ou la mention « perso
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a0e97abcdc6046d47654b98
20 mai 2026
20 mai 2026
Les échanges de SMS sont rappelés ci-dessous : Le 17/04/2020 : [V] [L] : Ci-joint mon adresse email perso [Courriel 1] pour me faire un résumé de notre discussion de ce matin sur mon chômage partielle
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce0
4 mai 2017
4 mai 2017
cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mireille PENSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02118
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Santinho Dos Santos, domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Persan, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens
Source officielle14e chambre
60367fb85b95b223579652f1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
postes de gestionnaire de moyens, qualification D, - l'un deux est parti en formation qualifiante au mois de juillet et n'a plus vocation à revenir au sein du bureau de commande de L'UP Traction Persan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC007693012
21 février 2017
21 février 2017
Konstantinos PAPADIAS, né le 04/10/1962, résidant à Chalkida Vasiliki PAPAKOSTA, née le 01/09/1966, résidant à Chalkida Theodora PAPPA, née le 07/02/1954, résidant à Agios Nikolaos, Evia Dimitrios PETSAS
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209238_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des mentions des procès-verbaux d'audition sur sa situation administrative des 9 et 10 décembre 2022, produit par le préfet de la Savoie, que l'intéressé, qui était assisté d'un interprète en langue persane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210089_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D respectivement le 20 mai 2022 et le 24 mai 2022, en langue persane, dont le dari est un dialecte, comprise par l'intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures
Source officiellePage 56 sur 80