Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par Maître J-P.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2416679 du 25 novembre 2024, la juge des référés a, sur la demande de la commune de Levallois-Perret prescrit une expertise confiée à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Levallois-Perret, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 26 octobre 2024, l'association CFA Auguste Perret demande au juge des référés, saisi en application

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1983 et 8 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme SCURI PERE ET FILS, dont

MINEURS, 10EME CHAMBRE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1972, QUI A DECLARE CE DERNIER COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A ORDONNE SA REMISE A SES PARENTS, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES ET A DECLARE LE PERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Perez, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Perez, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Pérez, magistrate désignée ; - les observations de Me Van Der Beken, représentant M.

Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant ivoirien né le 4 novembre 1979, est entré en France selon ses déclarations en 2019.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2023 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me David-André Darmon pour M. B.

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - les observations de Me Glaser, représentant M.

Perez ; - et les observations de Me Magne, pour M. D E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perez, - les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.