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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb07
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats. DÉBATS : A l'audience publique du 08 SEPTEMBRE 2008, à laquelle ont été entendus les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e71
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC006136421
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pelc, a lawyer practising in Chorzow.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10370
9 juin 2022
9 juin 2022
17 m3 et de camions de 14 m3 avec chauffeur pour effectuer «4 tours par jour et par camion » entre le chantier de [Localité 3] les trois lieux d'évacuation de la société ETC, outre la location d'une pelle
Source officielleChambre 4-4
633fc2a9e633183e2ee1775a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PELLIER C/ [W] [F] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Camille POINAT, avocat au barreau de
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
préjudice auprès de la société COLAS par lettre recommandée du 5 décembre 2012, cette dernière contestant sa responsabilité, la matérialité du dommage et le lien de causalité existant entre le coup de pelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0126DEC005508417
26 janvier 2021
26 janvier 2021
déneigeuse en l’absence de cette pelle.
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2304019_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Pelzer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007524101
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Pelle-Hoenstok, Mrs J.M. Breugem-Westerkamp, Mrs G. Gosschalk-Wigboldus, Mrs M.E.C. Santoro-van Halm Braam, Mrs W. Hop-Bloemberg, Mr M.J.C. Braspenning, Mr M.J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5d676b73dd81b97132
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrate
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47ae
26 janvier 2023
26 janvier 2023
une durée irrévocable de 60 mois, moyennant le paiement de 60 loyers mensuels successifs ; - suivant acte sous seing privé du 30 août 2018, un contrat de crédit-bail n° 309448BI0 concernant une mini pelle
Source officielleChambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e47
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de remplacer la sangle (élingue textile) utilisée pour descendre et monter la plaque vibrante destinée au compactage des matériaux de remblaiement dans la tranchée, cette sangle étant accrochée à la pelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210380
24 mai 2018
24 mai 2018
et de terrassement et constituent par essence, son installation professionnelle permanente, est directement lié à ses activités professionnelles déclarées, s'agissant de découper pour la réparer une pelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00206
4 mars 2014
4 mars 2014
MAT-BTP, sans aucun nouvel avenant contractuel, privant ainsi la locatairegérante de la disposition de ces biens professionnels nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce, à savoir : un tracto-pelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201709
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Attendu que pour débouter le département de son action en responsabilité dirigée contre les SCI, l'arrêt énonce que la facture de la société Sotrabaud du 10 novembre 1999 mentionne la location d'une pelle
Source officielle6e Chambre D
60321a2e7e433051b78730e3
18 avril 2018
18 avril 2018
Cette somme ainsi que la vente de SICAV ont permis d'alimenter le PEL de Monsieur [D] [G] à hauteur de 130 000 francs alors qu'au jour du mariage son PEL présentait un actif de 34500 francs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289
8 février 2017
8 février 2017
, mini-chargeur, pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse, compacteur, et chariot élévateur télescopique ainsi qu'un document intitulé "autorisation de conduite des engins automoteurs à conducteurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2013382_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Pelzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du par lequel le directeur de la police nationale a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007676502
11 juillet 1980
11 juillet 1980
DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A ETE DRESSE, LE 6 OCTOBRE 1977, A L'ENCONTRE DE L'ENTREPRISE MAURIN, UNE PELLE
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682727
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal dressé le 5 décembre 1980 qu'une pelle mécanique utilisée pour le compte de la société Société d'Etudes et de Realisations
Source officiellePage 56 sur 230