Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à M.

taux légal non majoré était dû ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° W 00-14.739 : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

que le paiement de ses salaires à compter de mars 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la CRCAM du Midi fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 janvier 1998) de l'avoir condamnée à payer

S... a fait l'objet de poursuites en Tunisie pour ces faits, ainsi que cela a été confirmé par un magistrat tunisien qui a précisé que deux procédures étaient ouvertes dans ce pays visant les agissements

La société Césière s'étant engagée à payer les loyers suivant avenant du 23 janvier 2009 rétroactivement au 1er janvier 2009.

étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas

étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Pacifica à ne payer à Mme F...

est un transporteur communautaire ; qu'il en résulte que lorsque le transporteur aérien effectif n'est pas un transporteur communautaire et que la correspondance se fait au départ d'un pays

La société Vencorex sera condamnée à payer à M.

compte, la banque demandant pour sa part que la société H Sec soit condamnée à la rembourser; que, par ordonnance du 16 août 1994, le président du tribunal de commerce de Nantes a condamné la banque à payer

Z... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec les sociétés Séry Bertrand et ABAC, à payer une somme au titre des avances de démarrage et une somme au titre des travaux visés à tort

Mme [J] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

La société Les Jardins du fort a formé opposition à l'ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à la société Ferreira au titre de travaux supplémentaires .

la seule somme de 5 700 euros de dommages et intérêts et la société Altarea Management à lui payer la seule somme de 16 500 euros de dommages et intérêts, alors « que les parties peuvent prévoir, par

[K] [B], [Z] [B] et la société [2], parties civiles, le condamnant à payer à MM.

[V], le 2 décembre 2016, un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'a assigné à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution et a dénoncé le commandement au Trésor public de [Localité

[N] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 127 335,11 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2010, alors « qu'en le condamnant à payer à la banque une certaine