RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par Patrick

CARBONNIER et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE

société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société TANON, partie civile, contre

RG 22/01108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2022, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

RG 23/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MR Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 14h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

RG 23/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

N° RG 22/01333 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 mai 2022, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

: 1°/ La société Industrie électronique de Bretagne (IEB), société à responsabilité limitée dont le siège est sis zone industrielle du Vernis, rue Pierre Rivoallon à Brest (Finistère), 2°/ Mme Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Marina Y..., demeurant ... (17ème), 2°) Mlle Patricia X..., demeurant

Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Graziella, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 4 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur ses plaintes, contre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Patricia Y..., demeurant ... àuermantes (SeineetMarne), 28/ M.

Y... ne recouvrait pas en réalité un contrat de construction de maison individuelle imposant le respect des dispositions protectrices édictées par le Code de la construction et de l'habitation, la cour

société Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement zone industrielle B1, [...] , [...] , venant aux droits de la Société française de mécanique, contre

#Jorge de Britto Patricio-Dias contra Comisión Europea.#Asunto F-56/08.

[X] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Patricia Minault agissant par Me Patricia Minault Avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. X...