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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
661ec215a0f6350336350bf5
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec215a0f6350336350c0c
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleJ.L.D.
661ec216a0f6350336350ca7
14 avril 2024
14 avril 2024
des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques
Source officielleCABINET JAF 2
67f5658fbbf04ef7857ba1fd
8 avril 2025
8 avril 2025
chacun des parents sauf meilleur accord : - du lundi rentrée des classes au lundi rentrée des classes de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 13], d’hiver et de Pâques
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445c1486831808a008bf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
selon les modalités suivantes : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines impaires du vendredi sortie des classe au dimanche 19H00, *pendant les petites vacances scolaires de février, Pâques
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d7fc47251e2b2424b9bf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
], né le [Date naissance 2] 2009 ; FIXE sa résidence habituelle chez le père ; DIT que sauf meilleur accord, la mère recevra l'enfant : *pendant l'intégralité des vacances de Thanksgiving et de Pâques
Source officielleJAF section 2 cab 5
65849130e41137cbf9fc847f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
vendredi à la sortie des classes au dimanche soir à 18h ; - en période de vacances scolaires : o l'intégralité des vacances de la [Localité 15] et de février, o la moitié des vacances de Noël, Pâques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403748_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé la délivrance d'un visa de court séjour à Mme E D épouse A et de permettre à l'intéressée de séjourner en France pendant la période des fêtes de Pâques
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600317_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
le 5 décembre 2025, soit une décision implicite de rejet de cette demande se formant le 5 février 2026, de sorte que le délai de recours de deux mois francs expirait le lundi 6 avril 2026 (lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549c
15 mars 2001
15 mars 2001
chez la mère ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut d'accord, s'exercera pendant les vacances de Toussaint et d'hiver, ainsi que pendant la première moitié des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558b
15 mars 2001
15 mars 2001
chez la mère ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut d'accord, s'exercera pendant les vacances de Toussaint et d'hiver, ainsi que pendant la première moitié des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9c
13 janvier 2004
13 janvier 2004
R.G : 03/1582 Vu l'ordonnance rendue le 6 mars 2003 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui a, pour une durée de six mois à compter des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1f
29 mars 2011
29 mars 2011
- de dire qu'il verra et hébergera son fils une fin de semaine sur deux du vendredi soir après l'école au dimanche à 19 H ainsi qu'au cours des vacances à raison d'une semaine à Noël, une semaine à Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcc
9 mai 2011
9 mai 2011
habituelle de l'enfant chez la mère, a dit que le droit de visite et d'hébergement paternel s'exercerait progressivement jusqu'aux trois ans de la mineure, puis durant les vacances de Toussaint, février et Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02323
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Les jours fériés légaux en France métropolitaine sont : - le 1er janvier, - le lundi de Pâques, - le 1er mai, - le 8 mai, - l'Ascension, - le lundi de Pentecôte, - le 14 juillet, - l'Assomption (le 15
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01099
5 juin 2008
5 juin 2008
À l'occasion des fêtes de Pâques, une semaine de 7 jours, ouvrables ou non qui sera fixée par l'association en fonction des vacances scolaires de l'académie....." ; qu'il résulte du second, que lorsque
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf61
4 février 1987
4 février 1987
du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'article 20 de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c340
22 mai 2001
22 mai 2001
moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficiera chaque année d'un jour de repos compensateur pour chacune des journées du 1er novembre, du 11 novembre, de Noël, du 1er janvier, du lundi de Pâques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110823
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[Localité 4], du vendredi soir au dimanche soir 19h en période scolaire ; la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires des petites vacances scolaires de Noël et de Pâques
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2474620-2682260
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Cuc Pascu v. Romania (no. 36157/02) The applicant, Florian Cuc Pascu, is a Romanian national who was born in 1961 and lives in Oradea (Romania).
Source officiellePage 56 sur 165