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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300616_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A l’ouest des parcelles, de l’autre côté de la route de Nexon, de nombreuses parcelles agricoles ou naturelles sont présentes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
parcelles ont une vocation naturelle et constituent une coupure d'urbanisation ; * par voie d'exception, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) applicable sur ce territoire est illégal en tant
Source officielle1ère chambre
DTA_2303858_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
superficie en zone urbaine.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200241_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
OAP dans ceux où l'ouverture à l'urbanisation est prévue à long terme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201681_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
urbaine dans une fourchette comprise entre 65% à 75% de ces mêmes logements. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ces parcelles sont classées en zone UB correspondant au centre bourg diffus, urbanisation d'extension récente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314481_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'exécution, de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Erdre Auxence a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de la division de leur parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2000742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B a édifié sans permis de construire un bâtiment d'une surface de plancher de 64 m² sur le terrain cadastré section F parcelle n° 1165 situé au lieudit Teghie Rite.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513111_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il soutient que : plus de vingt maisons d’habitation ont déjà été construites autour de la parcelle concernée, depuis deux ans ; la parcelle a été acquise comme terrain constructible ; il n’y a aucune
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de desserte pour les parcelles de la zone.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310509_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le secteur 2 de la commune d'Aubagne au sein duquel s'implantent les parcelles du requérant est marqué par une urbanisation diffuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
existante et son annexe sur la parcelle BC 112, plus proche du rivage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025265_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si ces parcelles ne se situent pas dans le tissu urbain constitué de la commune de Mazères-Lezons et si, contrairement à ce que soutient la communauté d'agglomération, elles ne constituent pas une dent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604096
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Pascal Trouilly, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'ASEZA.T
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose ainsi à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère. 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Enfin, il est indiqué que le secteur d'extension urbaine dans le hameau d'Aillat représente 5 000 m2 grevé d'une OAP dont le programme comporte l'intention de réaliser quatre maisons sous une forme d'urbanisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005025_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Cependant, la seule circonstance que la parcelle en litige ne pourrait plus supporter de commerces ne saurait suffire à démontrer que l'objectif de diversité des fonctions urbaines serait compromis, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
centrales ou au sein des hameaux », à condition de « limiter ou traiter l'urbanisation linéaire le long des voies pour maintenir la lisibilité des enveloppes urbaines dans le grand paysage et préserver
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