de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B C en vue de la surélévation d'un mur sur la parcelle

En vertu d’un permis de construire du 30 août 2012 et du 14 janvier 2015, la parcelle voisine, cadastrée Section BB N° [Cadastre 2], située au-dessus de la parcelle, appartenant alors à la SCI ETXE NAHIA

sises à [Adresse 5], sur les parcelles cadastrées : ** pour l'une de ces maisons, sous le n° [Cadastre 1] de la section BN pour une contenance de 5 a 49 ca et sous le n° [Cadastre 3] de la même section

[Y] un ensemble immobilier dont elle est propriétaire, composé d'une maison d'habitation et d'un terrain cadastré section [Cadastre 6], en surplomb d'un terrain cadastré section [Cadastre 5] appartenant

Cette maison est située face à deux lots contigus sis [Adresse 2] parcelle N° [Cadastre 8]( lot 306) et [Adresse 3] parcelle N° [Cadastre 7](lot 307).

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Pascal Z... et Madame Laurette A...épouse Z... ont acquis par usucapion la bande de terrain mentionnée dans

avancée par le prévenu à l'audience n'est corroborée par aucun élément objectif ; que, s'agissant de l'élément intentionnel, le prévenu savait parfaitement qu'il n'avait pas le droit de construire une maison

le bénéficiaire d’un permis de construire purgé de tout recours et retrait au 10 janvier 2024 pour la réalisation sur le bien des opérations suivantes : -changement de destination des garages de la parcelle

[U], avec le concours de la SCP notariale Alexandre Kacy (la SCP Kacy), M. et Mme [P] (les acquéreurs) ont acquis de la SCI [Adresse 8] (le vendeur) une maison d'habitation sur une parcelle située à [Localité

B G et portant sur la modification de l'accès à sa maison implantée sur la parcelle cadastrée section HA n°004 située 24 avenue Alfred de Vigny à Nice ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice

CONSTRUCTION CONTRINO ET COMPAGNIE APPELANTE : SAS MAISONS RÉVOLUTION à l'enseigne " M.

C/ SARL MAISONS AGC, SA CIC EST, SARL B & C CONSTRUCTIONS, Catherine Z... Pascal D...

Mme F a déposé en mairie d'Ecully le 10 août 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle et d'une piscine.

X... un prêt de 950 000 euros, remboursable en une échéance le 9 novembre 2009, avec affectation hypothécaire d'une maison d'habitation.

C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique

[Z] propriétaire de la parcelle AR N°[Cadastre 3], a mis en demeure les époux [G] de régulariser une servitude de passage avant d'engager une procédure judiciaire à l'encontre des riverains empruntant

Ayant fait l'acquisition, par acte du 14 avril 2017, de la partie de parcelle litigieuse auprès de l'acquéreur de la propriété de M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 janvier 2005, qui, pour marchandage et travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000