CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2101586_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

2018 du maire de la commune de Saint-Saëns.

Source officielle
TJ

Page 56 sur 1489

← PrécédentSuivant →

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMPP Madame [B] [C] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400126_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

au maire de la commune de Sainte-Anne et en cas de carence de celui-ci, de se substituer à ce dernier en dressant procès-verbal des infractions et en prescrivant par arrêté l'interruption des travaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100934_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par la présente requête la Société communale de Saint-Martin demande l'annulation de la délibération du 8 mai 2021. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304156_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

d’urbanisme du 23 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint Ambroix a déclaré non réalisable l’opération de réhabilitation d’un bâtiment en ruine, ensemble la décision implicite de rejet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108561_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du 11 mai 2021 du maire de la commune de Saint-Andiol accordant un permis de construire à M. A doit être annulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea13

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Pascal X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004542_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique : " Les taux de redevance fixés

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

fraude présumée des sociétés CVC Capital Partners SA et CVC Capital Partners France SA ; que Marc Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716152

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de SAINT-LARY-SOULAN, représentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102480_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

situées au nord et à l'ouest de la parcelle litigieuse sont densément bâties et, contrairement à ce qu'ont estimé le maire de la commune de Saint-Tropez et le préfet du Var, il n'y a pas de coupure d'urbanisation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un arrêté du 10 août 2020, le maire de Saint-Pierre-du-Bosguérard a délivré à l'EARL Jacob du Heuzey un permis de construire sur les parcelles ZI 65, ZI 66, ZI 68, ZI 70, ZI 144 et ZI 145 pour l'"

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00268_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un arrêté du 28 juillet 2011, le maire de Saint-Sulpice-de-Cognac a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison d'habitation sur cette parcelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306987_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

projet autorisé par le permis de construire PC 011 332 23 S10003 délivré tacitement le 4 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-André-de-Roquelongue d’autoriser la prise en charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400017_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

projet autorisé par le permis de construire PC 011 332 23 S10003 délivré tacitement le 4 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-André-de-Roquelongue d’autoriser la prise en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb7

Appel

26 février 2008

26 février 2008

. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 22 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e862

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Pascal Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85257

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Pascal X... et madame Chikako Y... se sont mariés le 14 septembre 1981 à SAINT-ANDRE LES VERGERS sans contrat préalable puis ont fait homologuer le régime de séparation de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958793

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Vu la procédure suivante : Les sociétés Inerta et Océane ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 2016 par laquelle le maire de Saint-Nolff

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734285cdc6046d4766ec29

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine a adressé un courrier à la SCI Lecber, propriétaire de la parcelle contigue, pour lui demander l'autorisation d'accéder à son terrain afin de réaliser les travaux de

Source officielle