Il résulte de l'étude d'impact que le site d'extraction projeté est situé sur des parcelles de champs d'agriculture intensive, que quelques haies, boisements et zones humides caractéristiques des grandes

le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Julie GOURION

EXPRO, JCP de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/01607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Julie GOURION Me Stéphanie TERIITEHAU

J, désormais représentés par Me Gourdon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Vias des

J'ajoute que depuis que j'utilise ce passage, un pont de bois existe, en contrebas des jardins permettant de franchir le ruisseau, preuve que ce chemin est un passage très fréquenté par les piétons et

[O] sur les parcelles expropriées ; - de donner injonction à M.

Toutefois, la fiche complémentaire des références cadastrales n’avait pas à être renseignée alors que le projet ne concerne qu’une seule parcelle.

de l'article 1621 du code rural et de la pêche maritime ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés, elle n'a jamais assuré l'entretien de ce chemin ; la pose de goudron

Les requérantes font valoir que l’illégalité dont serait entaché le classement de la parcelle cadastrée section BC n° 104 en zone 1AUO1 doit conduire le tribunal à contrôler la conformité du projet de

la partie sud de la parcelle.

de la commune de Varesnes a refusé de lui délivrer un permis de construire tendant à l'aménagement d'un logement dans un local existant et construction d'une extension sur un terrain situé sur la parcelle

    Le Gouvernement indique en outre que l’opération de remembrement de 1987 a supprimé les anciennes parcelles cadastrales et a remodelé les biens fonciers pour créer de nouvelles parcelles

Henri X..., soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno A..., qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes - qualifié de secte par la mission de lutte contre

GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [S] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Libourne a délivré à la société civile immobilière ABS un permis de construire portant sur l'édification de deux maisons individuelles sur les parcelles

M. et Mme B possèdent une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée ZC 143, située en diagonale du terrain destiné au projet, à une dizaine de mètres de distance et séparée de celui-ci par un

Pascale dont le siège social était situé à Tiercé (49), était une entreprise de bâtiment, spécialisée dans les cloisons sèches, les combles et la faïence.

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