LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent

En outre, par acte du 15 mars 2023, monsieur [T] [O] a fait signifier à l’EARL [U] [S] [O] un commandement de quitter les lieux concernant le hangar et les parcelles.

le trouble de jouissance né des conditions de réalisation des travaux et de leur durée. 20.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

résolutoire ; AUX MOTIFS QUE, par acte sous seing privé en date du 25 mai 2005, la SARL BRASSERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMOINE a donné à bail à Madame Séverine X..., Monsieur Zindin Y... et Monsieur Pascal

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 05/

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal X, demeurant ... ; M.

Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale

Pascal X... une nouvelle provision de 40 000 euros.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[T] [JN] les parcelles situées à [Localité 18] (32), [Adresse 19], section BD n°[Cadastre 11]-[Cadastre 12]-[Cadastre 14]-[Cadastre 15]-[Cadastre 16]-[Cadastre 4]-[Cadastre 5] et une partie de la parcelle

Mme [W] [S] prétend qu'il est plus logique de vendre cette parcelle avec les autres parcelles agricoles plutôt qu'avec les parcelles A n° [Cadastre 3] et [Cadastre 5].

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, pour une durée de deux ans, conformément aux dispositions de l'article 2, II de la loi du 29 juin

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - FRANCAIS Pascal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 95-41.215, N 95-41.216 formés par : 1°/ l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, dont le siège est Cours Blaise Pascal

L'acte mentionne qu'il est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 15] et [Cadastre 16] et que des droits indivis leur profitent dans la cour cadastrée

Pascal X... a été engagé par la société SFN Consulting, dénommée SFN Consulting Sud depuis le 4 mars 2011, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 août 2009, à effet du même jour, en