CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 453 résultats pour « Pascal Couturier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300058

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. I..., Mme TG..., MM. O..., OX..., T... L..., Mme D...

Source officielle

Page 56 sur 123

← PrécédentSuivant →
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030988256

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

l'Aisne a accordé au syndicat requérant un permis de construire un centre de traitement et de valorisation de déchets au lieu-dit " La Tuilerie / Arc à Dieu " au hameau de Charme à Grisolles sur les parcelles

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7ab9

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

termes, en violation de l'article 4, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; 28) qu'il résulte de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation que l'indemnité d'expropriation doit intégralement couvrir

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7aba

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

termes, en violation de l'article 4, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; 28) qu'il résulte de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation que l'indemnité d'expropriation doit intégralement couvrir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100660

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La parcelle C [Cadastre 6] ne figurait pas à l'acte. 3. Par acte du 4 juin 1987, reçu par M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e219acdc6046d475c31b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] de libérer cette parcelle et de retirer l’intégralité de ses effets personnels dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce courrier. Le pli est revenu avisé et non réclamé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdbcee1e8fe3badd680e8e1

Appel

28 janvier 2019

28 janvier 2019

RCS Bordeaux n° 792 135 527, Prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Pascale G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb72cdc6046d47e95cbe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[R] [C] a vendu diverses parcelles, et notamment celle concernée par la servitude de passage d'une canalisation, à Mme [F] [W].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f441fbcdc6046d472e77b8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2026 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301359

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec35cdc6046d47ae26d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette parcelle confronte au midi un ancien chemin rural, la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 2] et la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 3].

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6854

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Alors même qu'ils étaient en cours, Mme [K] a choisi de saisir un expert et l'ARS sans lui laisser de répit, avant de produire de faux courriers recommandés en cause d'appel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300637

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

société civile immobilière Trigone (la SCI) a donné en location à la société anonyme Trigone, aux droits de laquelle se trouve la société Shamrock environnement, devenue Suez RV Yonne métaux, trois parcelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [L] [Z] née le 14 Octobre 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ede

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

de Y... et Z... dans le bulletin n° 28 ne répond pas aux prescriptions de la loi, et a pour seul mérite de démontrer que le texte de la réponse, qui tient sur une seule page, est plus court que les passages

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103767_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du courrier du président de la CCVT adressé le 18 décembre 2020 à la préfète de l'Oise, que la communauté de communes n'était pas davantage compétente en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00738

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

du 21 mai 2013 adressé à la Direccte de [Localité 4]'' , la cour d'appel a donné au courrier du 21 mai 2013 un sens qu'il ne pouvait pas avoir, en violation du principe susvisé. » Réponse de la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01497

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300351

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'exproprié fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait la perte de plus-value résultant de l'impossibilité de procéder à la rétrocession des parcelles, alors : « 1°/ que le propriétaire exproprié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300350

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'exproprié fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait la perte de plus-value résultant de l'impossibilité de procéder à la rétrocession des parcelles, alors : « 1°/ que le propriétaire exproprié

Source officielle