AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300058
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. I..., Mme TG..., MM. O..., OX..., T... L..., Mme D...
Source officiellePage 56 sur 123
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030988256
10 juin 2015
10 juin 2015
l'Aisne a accordé au syndicat requérant un permis de construire un centre de traitement et de valorisation de déchets au lieu-dit " La Tuilerie / Arc à Dieu " au hameau de Charme à Grisolles sur les parcelles
Source officielle