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61 661 résultats pour « Parini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200420

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Cependant, la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord

Source officielle

Page 56 sur 3084

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Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NGO BOUM, Marie, Suzanne, PARINI

SIREN 943614354Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

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Créations

Kouba, Parini Rhozer

SIREN 911348290Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/05/2026

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Dépôts des comptes

PARINI MOTORS

SIREN 452043615Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/12/2025

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Dépôts des comptes

EURL PARINI

SIREN 494444045Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

27/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL PARINI

SIREN 494444045Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

27/11/2025

Voir →

CC

civ2

613722dccd580146774026f7

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 4°/ de la Compagnie générale de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

€, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 675 069, comparante et représentée par Maître POISSON, avocate au barreau de Lisieux.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

en date du 16 avril 2024 Prendre acte du désistement d’instance de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE concernant Monsieur [V] seul Statuer ce que droit quant aux frais La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba5cdc6046d4757092d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] est tenu de rembourser le capital, soit 29.900 euros, à la société BNP paribas personal finance, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision dit que la société BNP paribas personal

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418909

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Jérôme X..., victime dans sa minorité d'un accident survenu alors qu'il jouait avec trois autres enfants, dont l'un de ses frères, a, devenu majeur, assigné en responsabilité les parents de deux des autres

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007652152

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Incompatibilité tirée du lien de parenté entre membres du même conseil municipal - Parents élus dans deux sections électorales différentes

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657996

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

28-04-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES -Incompatibilité résultant du lien de parenté entre membres d'un même conseil municipal - Parents élus dans deux sections électorales différentes

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les demandes pécuniaires formées par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : Moyens de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP sollicite la condamnation de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02235

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

EAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Patrick Y

6137263acd58014677423efa

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00a8cdc6046d473e934e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un courrier du 6 octobre 2025 BNP PARIBAS LEASE GROUP a adressé une demande en restitution du véhicule à la société MBM avec copie au mandataire au redressement.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00604

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

[Q] a désigné pour l'assister Mes [D] et [F], tous deux avocats au barreau de Paris. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

A..., contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant à l'association Prudis CGT, dont le siège est [...] , défenderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100827

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., la cour d'appel a violé l'article 9 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsque la filiation d'un enfant né à l'étranger par gestation pour autrui est établie envers ses parents d'intention par

Source officielle
CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f19

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Cyril X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 avril 2003) d'avoir déclaré irrecevable sa requête en changement de nom, alors, selon le moyen : 1 / que le juge statue en matière gracieuse

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e8

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4a

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle