XI..., XY..., YE..., XK..., A..., MENDY, ERRECARET, YC..., BASSABER, GUISSAGAITS, YF..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY, ONNAITY, LEURGORRY, YC..., CARRIQUIRIBORDE, LUCHILO, AYCIRIEIX, PARADIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 décembre 2018, la société PAINDOR MONTPELLIER, représentée par Me De Bourmont du cabinet d’avocats LPA-CGR

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PAINDOR PROVENCE FRAIS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société PAINDOR TOULON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société Palladior

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Palazzo

ressortissant normalement à la compétence du juge administratif, sans constater qu'elle était dénuée de caractère sérieux, et en se bornant à relever, par un motif dubitatif, que le tarif applicable lui paraît

au motif encore que Farid X... se dit innocent et qu'un contrôle judiciaire serait suffisant pour garantir sa représentation ; que le certificat d'hébergement joint à sa demande de mise en liberté paraît

. ; qu'ils y ont eu d'autant plus de retentissement que le crime paraît avoir été commis pour des motifs crapuleux, au domicile d'un commerçant de Nogent-sur-Oise, connu de nombreuses personnes pour y

d'éléments pour les justifier ; "alors qu'aux termes de l'article 101 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction est habilité à faire citer devant lui toutes les personnes dont la déposition lui paraît

compte tenu de ce contexte décrit par lui-même, ne résulte pas clairement de ses différentes dépositions, mais compte tenu du contentieux dont il soutient qu'il l'oppose à elle depuis cinq ans, il paraît

de la France en plein hiver ; que X... a reconnu que, dès début janvier, il avait appris que la gendarmerie s'intéressait à son véhicule parce qu'il avait été vu dans le Lot ; que pour autant, il ne paraît

d'administrer, de diriger ou de gérer toute société ; "aux motifs qu'il résulte des éléments qui précèdent que François X... a participé, en connaissance de cause, aux faits qui lui sont reprochés et qu'il paraît

docteur X... des indices sérieux laissant présumer sa culpabilité, qu'il convient, à titre de mesure de sûreté, de maintenir son placement sous contrôle judiciaire ; que le cautionnement imposé paraît

légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que l'obligation faite aux antiquaires et brocanteurs de tenir à jour une comptabilité de leurs achats ou de transcrire jour par jour sur un registre coté et paraphé

" aux motifs que à compter du 8 mars 1994, Pietro X...a embauché sept personnes ; qu'il n'a cependant, de son propre aveu, fait aucune des démarches, aucune des déclarations indispensables et, s'il paraît

du préjudice subi par cette dernière qui s'analyse en un préjudice moral distinct du préjudice commercial éventuellement subi par certains de ses membres à la place desquelles elle ne peut agir, il paraît

d'assurance, signées par elle, avoir reçu un exemplaire des "conventions spéciales garagiste" référencées sous le numéro 576 BE, de sorte qu'en subordonnant la validité de ce document à la signature ou au paraphe