laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé d'accorder l'extension d'origine au permis de commerce parallèle

rectificative pour 2015, instaure une taxe destinée à financer la mise en place de ce dispositif, la met à la charge des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle

statuer sur la demande de la société Fifty-five afférente à la violation alléguée de la clause de non-concurrence de Mme [D] dans l'attente de la décision du conseil de prud'hommes de Paris saisi parallèlement

médicaments vétérinaires en France et le maintien des poursuites en cours contre d'autres exploitants et l'association, que cette application empêche tout véritable développement des importations parallèles

somme de 6 801,09 euros due au titre de la redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de l'autorisation d'installer une terrasse ouverte protégée par des écrans perpendiculaires et parallèles

septembre 2023 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (l'Anses) a refusé d'accorder un permis de commerce parallèle

(Savoie) soient, côté nord, une parallèle à 38 cm au nord de la limite de bornage M...

administratif de Melun d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a retiré le permis de commerce parallèle

bien-fondé ou non d'appréciation des magistrats toulousains " souverains " : a) il y a contradiction de la juridiction qui, d'une part, a écarté comme faux les témoignages Lacambra en civil, mais, parallèlement

code civil ; 3 / que le président directeur général d'une société anonyme assume la direction générale de celle-ci ; qu'en considérant que le fait de créer au sein de la société Oric une équipe parallèle

procurait des gains suffisants pour honorer des engagements financiers ; que Daniel X... a toujours reconnu son activité de joueur et de responsable des tables de jeux "rami-poker" ce qui lui assurait parallèlement

soulignant que le contrat du 14 juin 2011 précisait que la société Deveaux « paiera un supplément de 15 000 euros par machine x 84 ou 1 260 000,00 euros » par référence au prix des machines neuves parallèlement

allouant à la société BCH une indemnité en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à ses marques, sans constater que celle-ci auraient été exploitées personnellement par la société BCH, parallèlement

l'article 706-71 du code de procédure pénale, les mesures nécessaires à sa comparution physique à l'audience ont été prises le 6 septembre 2017 (cf. réquisition d'extraction par télécopie) ; que parallèlement

C..., parallèlement poursuivi pour des faits de concurrence déloyale commis en sa qualité de gérant au préjudice de la société (détournement de clientèle ; débauchage de salariés) ; qu'il rappelait que

GLH et MGL et la participation de la société Sabet Persepolis au catalogue internet du groupe Galeries Lafayette ainsi qu'à des opérations ponctuelles dans de très nombreux magasins de ce groupe en parallèle

l'action civile doit être fondée sur des faits résultant de la qualification proposée dans la citation au sens des articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'elle ne peut être fondée parallèlement

la naissance de leur fils ; que la belle-soeur explique qu'elle arrivait de Guyane et qu'elle se trouvait dans une situation de dépendance qui l'empêchait de manifester son refus ; qu'il existe un parallèle