Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

Quand au second point, il ressort de la page 12 du PSE que « la société OPTEAM est une holding qui est elle-même en redressement judiciaire et qu'aucun poste n'est disponible en son sein ».

qui indique « En l'état du PSE amélioré, compte tenu des efforts réels et concrets de Me LL..., les élus admettent unanimement que le PSE est plus que proportionnel aux capacités de l'entreprise en liquidation

Paris, 22 janvier 2009), que, le 8 août 2004, la société Eurocopter a conclu avec l'organisation des ports et transports maritimes du ministère des routes et des transports de la République d'Iran (le PSO

Courant 2005, la société RAGT Semences a envisagé la suppression d' une trentaine d' emplois pour motif économique et établi un projet de licenciement collectif incluant le plan de sauvegarde de l' emploi (PSE

Dans un second temps, le 7 juin 2016, l'intéressé a fait valoir son droit de retour, possibilité que lui offrait le PSE.

Un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, a été présenté pour la SAS PSA Retail France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

. - DÉCISION ADMINISTRATIVE DE VALIDATION OU D'HOMOLOGATION DES PSE (LOI DU 14 JUIN 2013) - INTÉRÊT POUR AGIR DU CHSCT - ABSENCE. | 66-07 TRAVAIL ET EMPLOI.

et des conditions dans lesquelles il a pu être considéré, au titre de l'ordre des licenciements, comme un salarié dont le poste ne devait pas être supprimé ; que dans le cadre du PSE, M.

Le second PSE était signé le 17 décembre 2013. M.

X..., qui avait été engagé le 6 février 1978 par la société IBM France, aux droits de laquelle se trouve la société Geodis Logistics, a, en application d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi