Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline Van Z... et Nicole

PERRIN, substitut général INTIMEE Madame [H] [F] née le 26 mai 1995 à [Localité 4] (Mauritanie), [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicole ANNONCIA, avocat au barreau de PARIS

[D] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Rouen en date du 25 janvier 2023 DEMANDERESSE : SCI AZUR [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et plaidant par Me Nicolas

APPELANT : [F] [T] Né(e) le 08 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant Assisté de Maître Antoine BOUDARD , avocat du barreau de CAEN, substituant Me Nicolas

RCS de Paris sous le n° 702 046 350 dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Nicolas

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas

DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1346 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023

° 24/174 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Monsieur Nicolas

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021, publiée le même jour au recueil des actes administratifs

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh

travaux parlementaires, que le législateur a entendu soutenir les entreprises employant des artistes en développement, stimuler l'emploi dans les entreprises de petite taille et contribuer à la pérennisation

Bertrand BIHR & Nicolas LE CARRER Mandataires judiciaires de la SARL CREATIV en liquidation judiciaire ayant son siège 19 bis, rue Boulay de la Meurthe 88000 EPINAL assignée à personne le 16 décembre 1999