AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2410604_20250228
28 février 2025
28 février 2025
du 22 mai 2024 par laquelle la com du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922024001220 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
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Pole Social (JU)
DTA_2413992_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle