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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2410604_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

du 22 mai 2024 par laquelle la com du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922024001220 de Mme B ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle

Page 56 sur 119

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Journal officiel
Créations

Montecellu

SIREN 881429534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

12/02/2020

Voir →

TA

Pole Social (JU)

DTA_2413992_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102314_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408780_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

qu'elle établisse dans le délai d'un mois avoir entrepris des démarches en vue de la désignation d'un nouvel avocat ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
CC

civ1

613723c3cd5801467740dd94

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Mathurin, épouse Z..., demeurant ensemble Bob A..., Montebello, 97170 Petit bourg, 3 / de la société Caraïbe solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761501

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

X... a choisi de traverser l'aire d'arrivée sur toute sa largeur et de franchir, à proximité immédiate de l'installation de départ du téléski du Tremplin, un monticule de neige réservé aux skieurs en attente

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030322714

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public. 1.

Source officielle
CC

civ1

6137223fcd580146773fb6f5

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

.., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1 ) Mme Suzanne A..., demeurant 270 Monticello

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf4a

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Y..., Urbain Forville, 2 / Mme Pierrette, Jeannine Z... épouse X..., commerçante, demeurant ensemble à Montebello, Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91299

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

. ; Attendu enfin qu'en ce qui concerne l'immeuble Le Monticelli, il apparaît que le document intitulé au bordereau des dernières conclusions des consorts X... " acte d'acquisition de l'immeuble Monticelli

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106174_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400026_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

heure sur la route nationale 0001 du " PR 38 + 0300 au PR 41 + 0300, sur la route départementale D33 du PR 5 + 0700 au PR 9 + 0000 (Petit Bourg) des deux côtés (carrefour la Rose au Giratoire de Montebello

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2509625_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2514538_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2515455_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique ; - et les observations de Me Nematollahi Gillet, représentant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2518540_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519324_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520069_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2521702_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2523742_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Rychtarik, substituant Me Redon, représentant Mme A....

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