[I] [D] et à son coéquipier des missions autres que celles au parlement européen, et ce auprès d'autres sociétés clientes", "il s'agit aussi de missions irrégulières de seulement quelques jours par mois

[J] [N] et à son coéquipier des missions autres que celles au parlement européen, et ce auprès d'autres sociétés clientes", "il s'agit aussi de missions irrégulières de seulement quelques jours par mois

] a été engagé le 16 août 2012 en qualité de conseiller de vente par la société Actema Consulting par contrat de portage salarial prévu par l'article L. 1251-64 du code du travail, pour exercer une mission

La plupart des salariés de l'UES rattachés à l'établissement d'Ile-de-France exercent leurs missions au sein d'entreprises clientes. 3.

de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ; qu'en l'espèce, en relevant que les tracts rédigés par M.

les "effectifs de fabrication", précises par atelier, pour certains, au plus bas des tâches ou postes ont, littéralement, les mêmes énonciations que les postes de travail décrits dans les contrats de mission

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bunka par les sociétés Sedef et Miseli

Mme [Z] fait valoir qu'elle a été interprète assermentée en tchèque pendant douze ans, qu'elle a toujours accompli ses missions avec conscience et passion et qu'elle regrette énormément

X... tendant à voir annuler la sentence arbitrale du 18 septembre 1987, pour n'avoir respecté ni le principe de contradiction ni la mission de l'arbitre, et d'avoir ainsi violé les articles 1484-4 et 1484

motif que les délégués du personnel ne peuvent utiliser les heures de délégation à participer à une réunion, même concernant l'entreprise, organisée par un syndicat, alors, selon le moyen, que les missions

Il précise que ses deux associés se consacrent principalement aux projets situés en Guyane, quand lui-même se concentre sur les missions en métropole. Réponse de la Cour 4.

si le siège social de sa société est immatriculé dans le département du Puy-de-Dôme, où il possède une maison familiale qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires imposés par sa mission

chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence ; qu'il n'entre donc pas dans les attributions du juge-commissaire de désigner un expert avec une mission

Corentin A... à indemniser personnellement les consorts Y... au titre du naufrage du navire X..., sans constater que celui-ci était sorti du cadre de sa mission de curateur, et sans relever qu'il avait

X... d'avoir interrompu une mission auprès de la société Cyriel ; que cette lettre fixe le cadre du litige ; que, en déclarant fondé un grief tiré de ce que M.

, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d'une telle mission (...)

le jugement prononçant la liquidation, délai qui ne peut être prorogé que par une décision motivée ; qu'il en résulte qu'à l'issue de ce délai, si aucune demande de prorogation n'a été formulée, la mission

X... a confié à la société JR Conseil, conseil en investissements financiers, une mission d'assistance patrimoniale, renouvelée le 11 juillet 2007 et, par son intermédiaire, a souscrit une première police