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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101107_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Des conclusions tendant à l'allocation de dommages et intérêts pour citation abusive amènent nécessairement le juge à apprécier les mérites de l'action dont il est soutenu qu'elle a été abusivement engagée
Source officielle3ème chambre
DTA_2313680_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
’il justifie d’une plus grande ancienneté que les candidats inscrits sur le tableau d’avancement et de mérites supérieurs.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301148
19 novembre 2008
19 novembre 2008
. ; qu'ayant découvert la présence de mérule, ils ont assigné leurs vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en réparation de leur préjudice, incluant le coût des travaux de réparation
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8fe405357f749ea9ff
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Se plaignant de la présence de mérule dans son immeuble, la société BV Michelet a assigné M. et Mme [M] aux fins d'obtenir une mesure d'expertise qui a été ordonnée par le juge des référés du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
AF... et autres résidents du lotissement dit « AI... », situé sur le territoire de la commune de Merville (Haute-Garonne), ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision, née le
Source officielleciv3
6137209acd580146773ec41d
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Y... fait grief à l'arrêt de ne pas lui avoir accordé des délais en se plaçant au jour de l'assignation pour apprécier le mérite de la demande, alors, selon le moyen, "que le juge saisi d'une demande en
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035091520
30 juin 2017
30 juin 2017
B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 novembre 2016 du Président de la République prononçant à son encontre l'exclusion de l'ordre national du Mérite. 2° Sous le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301472
29 novembre 2011
29 novembre 2011
par l'intermédiaire de la société Presqu'île immobilier, une maison d'habitation ; qu'informés, à l'occasion des travaux de rénovation de l'immeuble, de la présence de champignon lignivore de type mérule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10085
31 janvier 2018
31 janvier 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Méric
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En ce qui concerne les mérites comparés de M. D : 9. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre 2-4
5fdb6c512392be4aa9295b61
13 mars 2019
13 mars 2019
F... qui, pour Merrill Lynch, serait mentionné comme ayant ordonné ce transfert.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b77
1 avril 1998
1 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square Mérimée, société civile particulière, dont le siège
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03049_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03050_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03051_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03052_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03053_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03054_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03055_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
individuels, d'autre part, à raison de considérations de localisation étrangères au mérite, enfin, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement.
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