née le 23 Juin 1973 à NANTES ... 44360 ST-ETIENNE-DE-MONTLUC ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocats plaidants la SELARL ALEXA, Me MERAND Me TRANCHANT

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre

D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Meraud, représentant Mme B, et de Me Abbal, représentant le ministre de la transition écologique et de la cohésion

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Quessette, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.

A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Luc, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Mérard, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.