la société à responsabilité limitée Hubo, ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent,

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des époux marionneau, de Me Blanc, avocat de M.

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Mattei-Dawance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Foussard, avocat de la CARMF, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de Me

le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

cinq septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

J., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme J., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des consorts C..., de Me Célice, avocat

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., les conclusions de

Viennois, conseiller Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de la société MSI Maintenance service international, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy

consorts Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Coopérative agricole et viticole de Beaune, de Me Roger, avocat de la Cie d'Assurances La Foncière, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Corona, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux H..., de la SCP Riché