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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD007402501
30 mars 2004
Pellonpää , President , Sir Nicolas Bratza , Mrs V. Strážnická , Mr R. Maruste , Mr S. Pavlovschi , Mr L.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD000365302
29 juin 2006
Nicola Lettieri. 3.
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5393ef93c421386ab7
22 janvier 2025
Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
6791de5493ef93c421386abb
Tomo 2.083, Folio 1, Hoja BI-17-A, [Adresse 8] [Localité 3] (Espagne) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00622
4 avril 2018
Mathieu D..., domicilié [...] , 33°/ à M. Franck GG..., domicilié [...] , 34°/ à M.
4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
19 mai 2026
JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas
Pôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda186
16 mai 2018
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 790 887 319 (BORDEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 2
603255f073beaa8b5f8a4c10
23 février 2018
75] [Adresse 75] [Adresse 75] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 403 080 823 Représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque B 584 Assistée de Me Nicolas
Pôle 3 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f12
11 mai 2016
LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Thierry DOMAS de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 et de Me Nicolas
Pôle 6 - Chambre 7
5fca86262cdb6e76e45d5da4
17 septembre 2020
PARIS, toque : P0525 INTIMEE SAS EFESO CONSULTING FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
1ère CHAMBRE CIVILE
603288c92a1d73bc65be9926
16 janvier 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand LUX de la SCP KPDB, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathilde
Pellonpää , président , Sir Nicolas Bratza , M me V. Strážnická , MM. R. Maruste , S. Pavlovschi , L. Garlicki, J.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC002514494
30 mai 2000
Türmen, Sir Nicolas Bratza, M me H.S. Greve, M. K. Traja, juges, et de M me S.
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD002987102
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD000363802
13 juillet 2006
ECLI:CE:ECHR:2006:0720JUD000364102
20 juillet 2006
Pôle 5 - Chambre 3
69cf5977cdc6046d47f349d9
2 avril 2026
R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 800 921 439 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Matthieu
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194
7 mars 2018
publiant au mois de septembre 2000 un article intitulé « Dîner thaï chez Michel G... » et consacré à Y... « Devenu le chef favori des stars – Catherine H... ne jure que par son bar grillé à la menthe et Mathilda
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
PARIS, toque : P0186 Société [BBBB] SA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 82] [Localité 62] Représentée par Me Matthieu