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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007708852
9 avril 1986
9 avril 1986
Mathieu X..., demeurant ...
Source officielleDélibérés contentieux
69d0cd01cdc6046d4713db36
2 avril 2026
2 avril 2026
LECLERC qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY – Claude LE BOURNAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23a40b8f5486fedd961
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 19/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4JQ Nous, Pascale CARIOU, magistrat chargée de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Mathieu relève appel de ce jugement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801c9d9c3ba90f51dc18bf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGD 88C Minute n°25/31 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : Société [8] URSSAF AQUITAINE Me Mathieu
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [O] né le 22 Juin 1987 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde
Source officielleService des Référés
697b0b53cdc6046d471247a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de Liquidateur Judiciaire de la Société [W], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre 8/Section 1
67fff06402ef4af38960acb7
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b65
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107273_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : M. et Mme C... verseront à la commune de Machilly une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202692
5 mai 2020
5 mai 2020
Greece 07/10/2019 1994 Vathy Ghanian Phillipp SCHONBERGER 2 55363/19 A. D. v. Greece 23/10/2019 1990 Vathy Samos Ghanian Mathilde ALBERT 3 60181/19 G.K. v.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64feb6c6260008b52f05
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca96d
11 avril 2025
11 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XEHX Du 11 Avril 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe
Source officielle2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e311
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe
Source officielleCTX Protection sociale
68a381d0ad24789c3b808597
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal.
Source officielleCTX Protection sociale
67f57bd4bbf04ef7857beea6
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision Non qualifiée et mise à disposition au greffe du tribunal.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f48eacdc6046d47e082a7
22 mai 2026
22 mai 2026
de la SELARL MATHIERE & ASSOCIES, substitué par Maître Mathilde BLOCK, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, *** Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007744959
7 février 1990
7 février 1990
MATHIAS ; Vu, enregistré le 29 avril 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507
28 mars 2018
28 mars 2018
Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
11 avril 2024
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officiellePage 56 sur 969