Leur convention de divorce a été déposée au rang des minutes de Me Mathieu, notaire à Cabriès, le 11 octobre 2018 et enregistré à l'Etat civil par le maire de cette commune le 24 octobre suivant.

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 8. M.

Matthieu Latieule, - et les observations de Me Hentz, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Matthieu Latieule, - et les observations de Me Hentz, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

EXPERT INDUSTRIE SERVICE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 25 juin 2025, devant

DE LA VALLEE DU CAROL [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Carla-Marie SEGOND, de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, plaidant, substituant Me Karine DABOT RAMBOURG *-*-*

MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SCI LE MAGNOLIA Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Dés lors la 'valeur' d'un compte-client reste fragile pour constituer une garantie de recouvrement d'une créance.

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, pour la société E B C. Considérant ce qui suit : 1.

sur la valeur ajoutée et a calculé pour chaque période vérifiée, un coefficient de taxation situé entre 0,73 et 0,79.

2] [Localité 2] SA BLUENEXT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Matthieu

par Maître Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde