Vu la présence de Me [S] [X] substituant le cabinet Centaure de PARIS, représentant le Préfet des Bouches du Rhône, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

pouvoir général interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la Comparution de Monsieur [P] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

[J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [W] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Préalablement à son décès, Madame [N] avait fait donation à [C] et à [M] [Z] de la moitié en nue-propriété d'un immeuble situé à Saint Mathieu de Treviers (34270) par acte notarié du 17 juin 2005.

par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Charlotte HAMMELRATH-CAZENAVE), avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Roxane MATHIEU

Exposant que ce bien immobilier provient de la succession de son grand-père Jules Matthieu H..., que tant sa tante Madame I... qu'elle-même ont été contraintes par des voisins les consorts J...d'y effectuer

Représentant : Me Matthieu BRAZES (avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES) Monsieur A...liquidateur de la MARF ...

Jugement rendu (e) le 19 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 1309 Copies exécutoires délivrées à : Me Matthieu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société Jetnetherlands, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ;

devant bénéficier au prévenu ; "alors, d'autre part, que l'état de récidive en matière de contraventions de cinquième classe suppose que le règlement le prévoit ; que faute de constater la disposition

de l'avoir débouté de ses demandes d'annulation de la mise à pied du 13 juillet 1994 et du rappel de salaire afférent alors, selon le moyen, que l'article L. 122-43 du Code du travail, dispose qu'en matière

Totale numéro 2021/033237 du 08/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocate, #D631 DÉFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse

Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière

Elle a été affectée à compter du 8 août 2022 au Dased de l’école primaire publique Mairipehe de Mataiea. Cette mise à disposition a été reconduite pour deux ans par arrêté du 18 décembre 2023.

FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

' 'douleur dos' ; un témoin y est mentionné, M.

Cette période de douze ans s'étend de la signature de l'acte de crédit-bail le 30 juin 1998 jusqu'à la date de la levée d'option le 21 mai 2010.

En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le