barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno

Elle explique que, contrairement à l'affranchissement par des machines à affranchir, la dispense de timbrage s'est effectuée sans aucune mise à disposition par LA POSTE d'une machine idoine, et sans que

La société Tecumseh Europe est intervenue en qualité de fournisseur et n'intervient pas dans la conception des machines dans lesquelles ses compresseurs seront intégrés.

NOVEMBRE 2015 N°2015/ Rôle N° 14/12617 [K] [Y] C/ Société MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bruno

paritaire de CHAMBERY en date du 20 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur [N] [X] Chez Mme [O] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alain BRUN

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Mathilde

Vous vous interdisez notamment dans les mêmes conditions, d'entrer au service d'une entreprise fabriquant ou vendant des étiquettes en plastique ou des machines, directement ou indirectement, par vous-même

a été licenciée, par lettre du 24 juillet 1997, pour motif économique ; elle a adhéré le 25 août 1997 à une convention de préretraite dans le cadre du Fonds National de l'Emploi ; le salaire mensuel brut

Mme [U] [N] [N] engagée à compter du 3 avril 2000 par la SA RANDON en qualité d'opérateur 02, suivant contrat à durée indéterminée et moyennant un salaire mensuel brut s'élevant à 2 056,41 euros, a été

né le 15 Août 1956 à NERSAC (16440) de nationalité Française Profession : Conducteur de machine, demeurant ...

Par suite, la société D&L Enromat sera condamnée à lui payer la somme de 4100 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 410 euros brut au titre des congés payés y afférents

, outre 431,89 euros brut de congés payés, à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, - 18 221,70 euros brut, outre 1 822,17 euros brut de congés payés, à titre d'indemnité compensatrice

* Sur la vente des machines et des outils de production M.

Elle livre depuis février 1998, des analyseurs de programmes pour les machines TAKAYA, des machines de tests à sondes mobiles sur les cartes électroniques de marque japonaise.