complexe BROCELIANDE et la marque verbale dont l'enregistrement est demandé, BROCELIANDE AUTHENTIQUE, que la seule ressemblance réside dans l'utilisation du mot BROCELIANDE, la marque antérieure présentant

BTP, SARL Marius X... création, SARL Marius X... diffusion, et SARL Jardinerie Marius X... ; que le même jour, le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de M.

Tavitian et la société TJ Marque, dont il est le dirigeant et à laquelle il a cédé ces marques, ont fait pratiquer, le 31 mai 1994, une saisie-contrefaçon dans les locaux de la société des Grands magasins

illicite de la marque, la société Siel qui commercialise en France des produits sous la marque Gabiano; Sur le premier moyen pris en sa première branche Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

X... a poursuivi en justice l'annulation de cette marque, au motif qu'il était lui-même titulaire d'une marque "Imagina" déposée le 27 novembre 1985 et enregistrée sous le numéro 769.446 ; qu'en cours

avant la nouvelle marque Nivea (2) et la marque Nivea baby (3).

selon l'arrêt attaqué, que la société Denty a assigné l'association Les Amis de [W] en déchéance, pour les produits de la classe 12 et à compter du 6 avril 2007, des droits attachés à la marque

#ThyssenKrupp Steel Europe AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

. # Matratzen Concord GmbH, formerly Matratzen Concord AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Appeal - Community trade mark - Regulation (EC) No 40/94

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica distribuait, depuis 1979, des véhicules de la marque

et annulation de marque la société Establishment EOT European Overseas Trading Organisation, actuellement dénommée Pâtisserie Franchise Establishment (société EOT), titulaire de la marque internationale

Z..., expressément qualifié de cessionnaire de la marque "Eugène Y...", que le droit d'user de cette dernière, sauf à éviter avec soin dans ses étiquettes, marques de bouchons, garnitures ou ornements

complexe composée de la tour Eiffel stylisée, surmontée de l'inscription "Paris France", comportant en dessous la mention "tour Gustave Eiffel", marque déposée à I'INPI le 14 février 1990 et enregistrée

Considérant que la marque verbale française numéro 15/4 162 074, déposée par l'EARL Domaine Sylvain Gaudron (l'EARL Gaudron), contrefaisait sa marque, elle a assigné cette société en dommages-intérêts

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; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Auchan fondée sur la contrefaçon de la marque l'arrêt retient que la société Auchan a déposé, d'un côté, le 9 mars 1964 et le 6 décembre 1966 la

octobre 2023), par un contrat conclu le 18 juillet 1991, la société Etablissements Charles Chevignon (la société Chevignon), qui exerce une activité de commerce d'habillement et d'accessoires sous les marques

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