Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La parcelle en litige est, d'une part, pour sa plus grande partie, grevée par un espace boisé classé, à l'exception de l'emplacement occupé par la maison existante, et, d'autre part, identifiée pour la
Source officielle1re chambre civile
64a50c9fb8594705dbfccadf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [P] [D] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielleJurid. Premier Président
650d30f771dfcd83182011ad
1 septembre 2023
1 septembre 2023
ORDONNANCE DU 1er septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06742 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJO Appel contre une décision rendue le 22 août 2023 par le Juge des libertés
Source officielleJLD
677d80a5b032d83cfd3e7bd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 Janvier 2025, Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Président chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173608
27 octobre 2004
27 octobre 2004
1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192961
27 octobre 2004
27 octobre 2004
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d70
4 décembre 2013
4 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173602
27 octobre 2004
27 octobre 2004
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00516_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4453
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Par arrêté n° 2022353-0001 du 23 août 2022, régulièrement publié, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00623_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Rombout, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210372_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2022 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Marienne, avocate désignée d'office pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601577_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... réside depuis 2019 dans un logement situé 24 rue Victor Mariotte à Chaumont.
Source officielleRétention Administrative
69623787cdc6046d47d591e9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
4 avril 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ; Qu'au visa de l'article 1363 du code civil qui dispose : « Nul ne peut
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au cours de sa première période de rétention, ce moyen étant soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28548
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
65b4ad807ef77d000880b445
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Or, il suffit de se reporter à la décision déférée pour constater que le juge des libertés et de la détention a clairement motivé sur l'assignation à résidence qu'il a ordonnée.
Source officielleciv3
61372327cd580146774061ef
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 56 sur 429