Bernard Y..., décédé, 3 / Mme Jacqueline X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française du commerce extérieur (BFCE), société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Abel Y... se sont mariés

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvois

Chausse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Audience solennelle), au profit : 1 / de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bontemps, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Par un jugement n° 2000038 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande et mis à la charge de la société SAUR une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Marc X..., qui vise la réorganisation nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise et l'incidence sur l'emploi de M.

l'exception d'irrecevabilité opposée par le ministre requérant à la demande de la Société "Jean Migault", tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 488 802,62 F lui restant due sur un marché

d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 1700065-1701144 du 6 mars 2019 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 2 mars 2017 et de la décharger de l'obligation de payer qui en résulte

le 13 janvier 1999 au volant d'un camion de la société, ce qui constituait le troisième accident aux torts du salarié depuis son entrée dans la société et était de nature à mettre en cause la bonne marche

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

territoriales et de l'immigration a lancé, sur le fondement de l'article 28 du code des marchés publics, une procédure de passation d'un marché relatif à la fourniture de prestations de transport et d'hébergement

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mars 2019), le 17 mars 2009, la société Banque populaire Atlantique, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Grand Ouest (la banque), a ouvert dans

En premier lieu, aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, applicable au litige en cause et auquel renvoie l'article 6.1.1 du règlement de consultation du marché

légal à compter du 3 mars 2014 et de leur capitalisation à compter du 4 juin 2015, et, en second lieu, rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat d'EDF, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.