Y..., engagé le 2 mars 1992 en qualité de maçon OQ3 par la société Peres, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 29 décembre 1994 ; qu'il a été licencié le 4 mars 1995 au motif des perturbations

1994 par la société Alizés en qualité de vendeuse en boulangerie, a été licenciée le 27 janvier 1998 au motif que "sa longue absence pour maladie déstabilisait les salariés la remplaçant depuis le 15 mars

eaux et rivières" et celui de l'association "La commission de protection des eaux de Franche-Comté" : Attendu que ces deux parties civiles n'ont produit aucun moyen au soutien de leur pourvoi ; II

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2015, prorogé au 27 Mars 2015.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Madag et à l'Autorité des marchés financiers. Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2024 où siégeaient : M.

les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II

(Moselle), II / Sur le pourvoi n° U 93-60.258 formé par la CFTC de la Moselle, dont le siège est ..., BP 243 en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1993 par le tribunal d'instance de Metz, en matière

biologique de Cauderan à [Localité 9], sur le marché du [Localité 10] à [Localité 7] et devant la boulangerie exploitée à [Localité 7] par la SARL NCH [F].

Le 20 mars 2023, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a adressé aux présidents de l'ANACOFI-CCIF, association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque

Dans ses conclusions responsives II notifiées par RPVA le 27 mars 2025, la S.A [C] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE sollicitent du tribunal qu’il condamne Monsieur [I] [B] à lui payer la somme de 8 973,62 euros

Société Mottet ; 2- condamne la commune de La Mulatière à lui payer la somme de 40 230,29 F, avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

les personnes et entités mentionnées au II de l’article L. 621-9 du code monétaire et financier.

- II - PROCÉDURE : Par acte d'huissier délivré le 7 janvier 2016, Monsieur Pierre X..., Monsieur Marc X... et Madame Mélanie X... ont fait assigner en référé devant le premier président de la

Par un avis de marché publié au J.O.U.E. le 20 mars 2022, la Rived a lancé une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation

1978, aussi longtemps que le pouvoir adjudicateur n’aura pas signé un nouveau marché ou renoncé à le passer.

à leur encontre, relatives aux personnes et entités mentionnées au II de l'article L. 621-9 est de la compétence du juge judiciaire. ". 3.

Isabelle VIGNY Huissier de Justice associé à ORLEANS en date du 3 novembre 2017D'UNE PART II - Monsieur Jean-Marc Z... [...]                                 

D'autre part, aux termes de l'article 96 du code des marchés publics issu du décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics : " Les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées dans