étant réunis ; Vu l'article 1er du décret du 29 novembre 1977, alors applicable ; Attendu que les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité prévues par le décret du 29 novembre 1977, alors

2003 et, en conséquence, a supprimé la mention "déclare Dominique de Z...

n°92-280 du 27 mars 1991, - ordonné l'arrêt par la société Lidl de la diffusion des spots publicitaires contrevenant au décret n° 92-280 du 27 mars 1992, et débouté la société ITM de sa demandé d'astreinte

A..., ès qualités de représentant des créanciers, affirmait expressément : "Vous m'avez adressé une déclaration de créance dans l'affaire visée en marge.

solidaire des engagements de cette dernière au profit de la Caisse à concurrence de 100 000 francs ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Setrafi, le 9 août 1991, la Caisse a déclaré

parfois de celles décrites par la victime à l'occasion de visite dans la chambre ; que le prévenu n'a pas nié ces visites en ce qui concerne Noëlle ; que les accusations de Rose Marie sont prises en défaut

Marie-Thérèse, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 14 novembre 2000, qui, après avoir déclaré Michelle Z... coupable de faux et usage, a déclaré

le 7 juin 2003, (D 699) Didier X... informe Marc Y... que la personne qui devait les fournir ne répond pas, Marc Y... lui répondant à propos de leurs clients "ils n'arrêtent pas d'appeler" ; que, le 1er

Delamare, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE Me Christophe DEBRAY

2020 au 15 avril 2020, prorogée jusqu'au 2 juin 2020 par décret du 14 avril 2020, l'assurée a été contrainte de fermer son établissement. 3.

B ¿Etre titulaire : a ) soit d'un contrat à durée indéterminée et, -justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; -ne pas

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il confirme le chef de dispositif de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 9 décembre 2019 ayant déclaré irrecevable la déclaration

arrière ; une interdiction claire de passer en camion ou d'entrer en marche arrière-alors que M. ...

pas la place au doute sur les pratiques de la prévenue ; qu'en outre, Régine D... indique qu'Anne-Marie X... demandait un minimum de 50 francs par séance ; que Jacqueline E..., veuve F..., déclare "je

Nac : 39X contradictoire DU 11 MARS 2004 R.G.

, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2 ) de M.