recherches archéologiques préventives, qui exercent des fonctions prévues au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé, peuvent percevoir une indemnité de fonction attribuée selon les responsabilités, la charge de travail et la manière

Article 44-1

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Si la date de délivrance des soins est antérieure à la date du dépôt de la demande, ces soins peuvent être pris en charge dès lors que, à la date à laquelle ils ont été délivrés, le demandeur résidait en France de manière ininterrompue et irrégulière

Article 223 a-II-1/21

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des compartiments étanches, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes, ainsi que les dispositions à prendre pour corriger toute gîte causée par l'envahissement, doivent être exposés de manière

Article 243-3.05

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De manière alternative, les calculs peuvent être remplacés par des essais en présence d'un représentant de l'autorité compétente.

Article 244-4.21

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. - Ces équipements et leurs accessoires sont installés de manière à être facilement accessibles et rapidement placés dans une embarcation ou un radeau de sauvetage.

Article 3

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Lorsqu'un agent communal occupe simultanément plusieurs emplois, sa situation est réglée de la manière suivante : S'il est recruté dans un nouvel emploi tout en étant maintenu dans le ou les emplois précédemment occupés, il est nommé à l'échelon de début

Article 21.31

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. - Chaque définition de type est identifiée de manière appropriée.

Article 1

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Cette indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année dans le cadre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007, à hauteur de 20 % du montant de

Article 3

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Ces consignes rappellent notamment de manière concise, mais explicite, la nature des produits concernés et les risques spécifiques associés (incendie, toxicité, pollution des eaux, la nature du matériel et des substances qui ne doivent pas entrer en contact

Article 72

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Un label centre culturel de rencontre est attribué à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe de manière permanente un site patrimonial ouvert

Article 54

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I. - L'exploitant d'une installation gérée en mode bioréacteur tient à jour un registre sur lequel il reporte de manière hebdomadaire, outre les informations précisées à l'article 22, les volumes de lixiviats réinjectés dans le massif de déchets et un

Article 6

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Les installations de traitement des effluents sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.

Article 11-1

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-Les agents qui, à la date de leur nomination, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans les conditions des II et III sont classés de la manière suivante :

Article 230-13.06

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Fiche de déclaration d'embarquement Pendant toute la durée de l'embarquement, une fiche comportant les informations relatives aux passagers embarqués est conservée à terre, par l'armateur ou son représentant, de manière à être disponible pour communication

Article ANNEXE

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Il est porté de manière très apparente sur le corps du générateur d'aérosol, celui-ci devant permettre, notamment par sa couleur et par sa présentation, de distinguer clairement le symbole.

Article D1131-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

Code de la santé publique

personne prévue à l'article L. 1130-5, préalable à la réalisation de l'examen de ses caractéristiques génétiques constitutionnelles, à des fins de recherche scientifique, à partir d'éléments de son corps prélevés à d'autres fins, est délivrée d'une manière

Article L420-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 46

Code monétaire et financier

Les limites de position et les contrôles en matière de gestion des positions sont transparents et non discriminatoires, mentionnent la manière dont ils s'appliquent aux personnes et tiennent compte de la nature et de la composition des participants du

Article 19-1

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préalable, à un examen approfondi de la valeur professionnelle des militaires susceptibles d'être promus compte tenu, notamment, de l'ordre de préférence, des notations et des propositions des supérieurs hiérarchiques et de l'appréciation portée sur leur manière

Article 231-39

—

dispositions du chapitre II du présent titre, lorsque l'initiateur et les personnes agissant de concert avec lui procèdent à des interventions à l'achat sur les titres de la société visée, toute intervention réalisée au-dessus du prix de l'offre entraîne de manière

LEGIARTI000037036323

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Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution.

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