AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372343cd58014677407843
17 février 1999
17 février 1999
X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la
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VALETTE, Audrey, Lisa
28/01/2026
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VALETTE, Audrey, Lisa
30/10/2024
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MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, SARL ASSINIE, EURL SOL E MAR, SARL SOCIETE D EXPLOITATION DU GOLF ET DE L HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE, SARL JD, SARL MANOIR DE BEAUVOIR, EURL AURELIA MAUSSANE, GLH
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de 1) SARL Assinie, 2) Eurl sol E Mar 3) SARL société Dexploitation du golf et de Lhotel de Mignaloux Beauvoir 4) Scs hôtelière de la valette 5) SARL Jd 6) SARL manoir de Beauvoir 7) Eurl Aurelia Maussane 8) sa Mona Lisa hôtels et résidences 9) sa à Directoire et Conseil de Surveillance Mona Lisa holding 10) sa Agmc, 11) SARL Tmk, 12) SARL Mona Lisa conta
22/04/2010
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MONA LISA HOLDING, MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, SARL ASSINIE, EURL SOL E MAR, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE, EURL AURELIA MAUSSANE, GLH
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
06/04/2010
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MONA LISA HOLDING, MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, SARL ASSINIE, EURL SOL E MAR, SARL SOCIETE D EXPLOITATION DU GOLF ET DE L HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIR, SCS HOTELIERE DE LA VALETTE, SARL JD, SARL MANOIR DE BEAUVOIR, EURL AURELIA MAUSSANE, GLH
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me Gorrias 1 place Boieldieu 75012 Paris.
25/02/2010
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civ2
61372343cd58014677407844
17 février 1999
17 février 1999
X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la
Source officielle