Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of justifying the overall length of the proceedings at the national level.

    Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of justifying the overall length of the proceedings at the national level.

réclamés, que le maître d'oeuvre avait écrit dans une lettre du 8 décembre 1995 adressée à Sud aluminium que la proposition de payement serait établie après réception de tous les documents manquants et levée

Y... à raison de fautes commises dans l'exercice de ses mandats sociaux au cours de la réalisation de l'opération et de la non-levée d'hypothèques grevant le bien vendu ; qu'une ordonnance rendue le 20

des parts de la société Sun 7 café (la société), le délai d'option expirant le 21 août 1995, moyennant le versement d'une somme de 100 000 francs à titre d'acompte, remboursable en cas d'absence de levée

application de l'article 700 du code de procédure civile ; * la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

] [G] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : L'irrégularité de l'avis anticipé au procureur de la République du placement en rétention La levée

Cette société n'ayant pas levée l'option, la SCI HCP l'a assignée, ainsi que la société COFFIM, en paiement de dommages-intérêts.

des 13 et 28 juin 1979 ; qu'estimant que ces accords n'avaient pas respectés Soficrédit fit procéder à une saisie immobilière sur quatre lots de l'immeuble qui furent vendus ultérieurement après main-levée

rez-de-chaussée, a été signé le 10 février 2015 ; que, poursuivie par la société Pro logis en paiement de factures impayées, la société ABC, se plaignant de ce que seules trois réserves avaient été levées

Madame [B] [C] a comparu et indiqué que Maitre [L] [V] a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir que MOTIFS

Vu la saisine de Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] en date du 03/04/2026 ; Vu le certificat médical de levée de la mesure établi par le Docteur [C] et le Docteur [O], psychiatres

rejeter l'exception de nullité, l'arrêt retient qu'il y a lieu, dans le cas où l'indemnité de résiliation ne correspond pas au montant de la totalité des loyers restant à courir, d'inclure le coût de la levée

d'option (Paragraphe III "conditions de validité" du chapitre intitulé "conditions de la levée d'option" de la promesse unilatérale de vente).

23 décembre 2013, cédé la totalité des parts de la société Euro-palettes à la société Cepia pour un montant de 510 000 euros, dont 500 000 euros payable comptant, le solde devant être versé après la levée

agissant au nom de la société, la signature d'un règlement transactionnel, prévoyant l'acquittement de certaines sommes au titre de la TVA et de pénalités, l'arrêt des poursuites pénales et la main-levée

cour désignée au paragraphe troisième ci-dessus du présent article est grevée au profit de divers d'un droit de passage à pied et à cheval et charrettes à partir de l'extrémité du chemin qui part de la levée

Le conseil de Mme [C] [Q] épouse [V] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement