Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SMTPF, de Me Ricard, avocat de M.

Richard F..., Syndicat CGC D'Europe Falcons Service, domiciliés BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents :

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CAVOM, de Me Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, de Me Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la SCI les Vacances Provençales de l'Etang de Villepey et

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Charente-Maritime, de Me Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de Me Ricard, avocat de Mme X

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de Me Ricard, avocat de Mme B..., de Me Boulloche, avocat de Mme A..., les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ricard, avocat de la société Lorraine de travaux et de services, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société MSA Tec-Mo-Bat, de Me Hennuyer, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ricard, avocat de M.