faîtage de la modification ne dépassait pas celle existante ; il faisait valoir qu'un permis de régularisation avait été déposé le 10 avril 2003 ; ainsi, il apparaissait que les modifications mêmes légères

membres et d'un important traumatisme psychologique ; le second mentionne outre les hématomes une inflammation avec traumatisme récent sur la fourchette des organes génitaux externes avec un aspect légèrement

voiture dans l'obligation de s'arrêter; que cet élément est d'autant plus apparent que le troisième tir effectué ainsi que l'indique lui-même Christian Z..., alors que la voiture Passat l'avait légèrement

volant de sa voiture le véhicule de son fils, il a aperçu ce dernier faire un écart pour éviter un autre véhicule qui quittait son stationnement ; que lui-même a été dans l'obligation de modifier légèrement

dans la SARL Résidence Club Thiers (43 heures de travail hebdomadaires au lieu de 40 heures, remplacement du paiement du 13e mois par versement d'un certain nombre de primes, règlements intérieurs légèrement

rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en outre, le seul fait que l'assuré ait mené une négociation afin de réduire le montant de la prime annuelle, au besoin en diminuant légèrement

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,

de l’Etat, partie perdante, le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 000 euros.

ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RJ [U] [X] c/ [L] [N] VM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR

avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 115 APPELANTE ************* SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [1] [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CABINET LEFEVRE

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE

civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

à l'évaluation du taux d'IPP attribuable à la salariée à la date de consolidation de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de son épaule gauche a retenu une « limitation douloureuse légère

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF) dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Florian MOKHTAR de la SELARL D4 AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

CHANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PUB L'ESCALE c/ [X] [E] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D'APPEL

[W] [Z] C/ Mme [P] [Z] Formule exécutoire le : à : SELAS cabinet juridique et judiciaire Jean-Loup Lefèvre SCP LR avocats & associés COUR D'APPEL DE REIMS