Cette épaisseur alléguée de 8 mm de la vitre laisse penser au contraire que la vitre s'est brisée sous l'effet d'une heurt violent ou avec un objet solide, telle éventuellement que la gamelle du chien,

et L. 1134-1 du code du travail. » Mais attendu que c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a souverainement apprécié que les éléments présentés par le salarié comme pouvant laisser

fonctions ne permettent pas de lui reconnaître une délégation du pouvoir de licencier peut être validé par la personne morale employeur si elle soutient sans équivoque le bien-fondé de l'acte ou a laissé

La société fait grief au jugement de dire n'y avoir lieu à désigner un remplaçant pour occuper le siège de membre titulaire laissé vacant par suite de l'annulation de l'élection de M.

différents procès-verbaux dont il a fait l'objet le 6 décembre 1999, la nullité des procès-verbaux d'infraction n° 29317851 et n° 29317015 devait s'ensuivre ; que doit être cassé le jugement qui a laissé

(bellefamille de Xavier) dont les activités et les zones d'activité sont à cheval sur l'Allemagne Fédérale et la France laisse un risque évident que l'inculpé ne cherche à se soustraire à l'action de la

saisir et à appréhender physiquement une personne afin de la priver de sa liberté de déplacement ; qu'il n'est reproché à X... que d'être monté dans le véhicule et d'avoir ordonné au conducteur de laisser

avait "coupé la route" à Jamell Benserhir quand le procès-verbal d'enquête de police relatait au contraire que "le véhicule de Bernadette Y...... s'arrête à hauteur du refuge séparatif de voies afin de laisser

a violé les articles L. 122-40, L. 122-41 et R. 122-7 et R. 122-8 du Code du travail, alors, d'autre part, que c'est en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qu'elle a laissé

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans des conclusions laissées sans réponse, il faisait valoir subsidiairement que la société

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

une incidence directe sur l'imputabilité de la rupture et son caractère abusif, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile et, alors que, d'autre part, dans des conclusions laissées

pour rupture abusive de travail et de dommages-intérêts pour préjudice moral et pour dévalorisation et atteinte à son "entité professionnelle", alors que, d'une part, dans ses conclusions qui ont été laissées

ordonnance sur requête désignant un administrateur provisoire de la copropriété est notifiée à tous les copropriétaires ; que, pour cette notification, copie de la requête et de l'ordonnance est laissée

désordre, tandis que cette dernière, se référant aux rapports d'expertise, invoquait plusieurs désordres en faisant notamment valoir que le conduit de cheminée « est inutilisable » et que « le jeu laissé

l'examen, la cour d'appel a refusé d'exercer les pouvoirs qu'elle tient de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1971 qu'elle a, partant, violé ; 2 / que l'appréciation souveraine du jury d'examen laisse

précis de sa mission, de prouver l'exécution de cette obligation, ou le fait propre à l'en dispenser qui lui doit, pour le moins, être étranger ; qu'en imposant, dans ces conditions, au commettant, laissé

qui a constaté que la SCI Lucchesi avait un "caractère familial", ne pouvait, dès lors, considérer que les travaux dont s'était chargée la SCI Lucchesi -fût-ce par "souci d'économie"- permettait de laisser