après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

Z... la qualité de co-auteurs de douze gouaches illustrant la vie de Marcel Duchamp et ayant donné lieu à l'exécution de transparents exposés à fins de ventes à la galerie Beaubourg de Vence ; Mais

constitution, des apports à concurrence de 25 000 000 de francs tandis que le GIE souscrivait un emprunt de 50 000 000 de francs auprès d'un établissement de crédit ; qu'ainsi, notamment, la société Maurepas

Représenté par Me Nelly LABOURET, substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame C... T... [...] [...]

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du

le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 341 du Code pénal ; "en ce que les question n° 18 et 19 concernant Paul D..., 26 et 27 concernant Roselyne D..., 34 et 35 concernant Marcel

claire et indiscutable les responsabilités de chacun sur un chantier déterminé ; que l'argument de la défense selon lequel il suffit, pour répartir les responsabilités de chacun, de se référer au "manuel

marchandises annexés aux écrits faisant l'objet de la communication ; qu'en l'espèce il résulte des procès-verbaux litigieux des 8 et 9 février 1994 que les agents des Douanes ont obtenu la communication de manuels

des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a porté de 17 500 francs à 19 000 francs les dommages-intérêts alloués respectivement à Marie-Claude Y... et à Marcel

Maurice, - Y...

éléments manquants de cette pièce n'ont pas été retrouvés ; que l'argumentation initiale des parties civiles prenait appui sur la rupture de cette pièce et sur le contrôle de celle-ci prévu par le manuel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1992, qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à cinq amendes de 4 000

valeur de 129 680 francs ; que les marchandises saisies échappées ont été estimées à 1 589 pièces d'une valeur unitaire de 130 francs soit 206 570 francs ; que la SARL Diana a pour gérant de droit Maurice

Manuel Z..., demeurant ..., 3°/ de M. X..., Manuel Y... Silva, demeurant ..., 4°/ de M.

dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société New Mauritius Hotels Limited, 6°/ à la société Beachcomber Limited, société de droit étranger, ayant toutes deux pour siège le [Adresse 6] (Maurice

BENOIT ET ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la société SAS STAR ENGINEERING Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2003), que l'Association foncière urbaine libre Saint-Maurice

X..., engagé le 1er juin 1980 en qualité de directeur technique et commercial par la société Marcel-France, aux droits de laquelle se trouve la société Mecarden, a été licencié par lettre du 27 septembre