requérants n’avaient pas de grief défendable pour lequel ils pouvaient faire valoir leur droit à un recours effectif au sens de l’article 13 de la Convention ( Ali et autres , décision précitée, § 48, et Labaca

SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 23/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVY Monsieur [B] [F] né le 08 Juin 1980 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française 165 Avenue de LABARDE

Vauchelles sise Mairie - 151 rue Ernest Langlet à Vauchelles (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 32, située Les Fortes Ts, appartenant à : * Commune de Noyon sise Mairie - 1 Place Bertrand Labarre

Mr   Tenguiz Dzhikurashvili, Ms Bela Kakhishvili, Ms Lia Mantskava, Ms   Khatuna Kerdzevadze, Ms Elene Mamukadze, Ms Nana Pilishvili, Ms   Makvala Mamukadze, Ms Ether Chrelashvili, Ms Lamara

née le 17 Août 1944 à LABARTHE DE RIVIERE de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE-VALLET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Odile

l’agence immobilière intervenue pour la vente COTE PALIO IMMOBILIER et son assureur la SAS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SASU ADOUR DIAGNOSTICS et son assureur la SA AXA FRANCE IARD et la SARL LABARRE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2024 et le 20 novembre 2024, la société Verdi bâtiment sud-ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, conclut : 1°) à l’irrecevabilité des demandes

L'Ehpad Henri Frugier a confié à la société Cauty-Laparra, devenue Scapa Architectes Associés, la maîtrise d'œuvre d'un chantier de reconstruction et restructuration de trois de ses bâtiments.

  11082/06 and 13772/05, § 835, 25 July 2013, and Labaca Larrea and Others v.   France (dec.), no. 56710/13 and others, § 41, 7 February 2017). 73 .

[Adresse 15] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assisté de Maître Emmanuel de LAAGE, plaidant pour la SELARL LABARTHE

L'EHPAD Henri Frugier, ayant son siège social au 67 rue de la République à la Coquille (24450), a confié, le 26 juillet 2016, par l'intermédiaire de la SEMIPER en qualité de mandataire, à la SARL Cauty-Laparra

LABARBE née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 289] [Adresse 36] [Localité 186] Mme [ME] [BJ] née le [Date naissance 114] 1948 à [Localité 297] [Adresse 124] [Localité 324] Mme [EU] [

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 1] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat

SCI Côté Rongefer a la qualité de maître de l’ouvrage, ce qui résulte de l’origine de propriété du bien immobilier dont il est précisé qu’il a été acquis le 14 mars 2013 par acte notarié de la SCP Labarrière

GENERALI IARD - assureur de WATERLESS ETANCHEITE (contrat POLYBAT AR 149 866) RCS [Localité 29] 542 110 291 dont le siège social est situé [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Sophie LABARRE de la SELARL

2009, APPELANTE : La SCEA [M] LE THIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

[Localité 26] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Marie-José DEL REY, avocat au barreau de BORDEAUX [XL] [H] [D] divorcée [D] née le [Date naissance 6] 1955 à LARBAA

annulé l'arrêté du 24 décembre 2020 de la ministre de la mer modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax