Devant la Cour, elle est représentée par M e Labadzé, avocat à Tbilissi. Le Gouvernement était représenté par M.   L. Tchélidzé et ensuite par M me   T.

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julien MUNIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2127, substitué par Me Adel LABADI

Yves GRELLOU, demeurant Labadous, Cidex 4, à Dieupentale (82170) ; - n° 93 712, présentée pour Mme Denise S..., demeurant ... ; - n° 93 713, présentée pour M.

Madame Claudine Y... tente de combattre ces éléments de preuve par la production d'autres attestations des docteurs BENAYOUN et PLANET, de Mesdames LABARBE, GUENOUN et GUESTA, de Monsieur C... et de la

E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre

demeurant [Adresse 5] [Adresse 30] - Belgique Madame [BO] [W] divorcée [ML] née le [Date naissance 17] 1960 à [Localité 24] demeurant [Adresse 22] [Localité 26] représentées par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me BAZELA de la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats au barreau de LILLE S.A.R.L.

MERBES LE CHATEAU 6567 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me JOLIFF de la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS Monsieur Didier D...

.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN DELANNOY TEYSSEDRE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VESPIER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 août 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025 ARRET :

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

DECATHLON prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 boulevard de Mons BP 299 - 59665 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Le présent jugement a été signé par Marianne ASSOUS, Vice-Président et par Nathalie LABADIE, F.F.Greffier présent lors de sa mise à disposition. Le Greffier, Le Président,

un commandement aux fins de saisie-vente et signification d'un titre exécutoire visant l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 11 janvier 2012 a été délivré par voie de la SCP ALFIER, LABADIE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER