#Hubertus John κατά Freie Hansestadt Bremen.#Αίτηση του Landesarbeitsgericht Bremen για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

APPELANT Monsieur Johannes Gijsbert X... né le 29 Novembre 1942 à AMSTERDAM (PAYS BAS), demeurant...

Sylvain X....

Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

ET JOHANNES AU SUJET DE L'ACHAT D'UN TERRAIN, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, PAR JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1968, A ORDONNE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES ; QU'AU JOUR FIXE, JOHANNES A FAIT PRODUIRE

Mars 2013 12/ 0802 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sylvain

CONSEIL D'ETAT LE 20 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES EN DATE DU 24 AVRIL 1975 EN TANT QU'IL A ANNULE UN ARRETE DU MAIRE DE SAINT-SYLVAIN

la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 juin 1988, qui, saisie de l'ordonnance de transmission des pièces du juges d'instruction, a disqualifié les faits retenus contre Sylvain

Sylvain Y..., demeurant quartier Roumane, Sault (Vaucluse), 3°/ du Groupement français d'assurances (GFA), société anonyme dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Johnny X...et laissé les dépens à la charge de ce dernier. Le 21 mars 2013, M. Johnny X...a relevé appel de ce jugement. Vu les dernières conclusions déposées : * le 16 juillet 2013 par M.

on establishing the veracity of allegations made by John Weir and whether or not there is any justification for further investigation.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'UNE SOCIETE DE FAIT AVAIT EXISTE ENTRE PHILIBERT X..., SYLVAIN X...

SOMAF, Z.A.C de Houëlbourg Sud II [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS

SODIMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE

SOCIETE ETABLISSEMENTS VANGOUT ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences son gérant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John

Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (GUADELOUPE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John

ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Localité 2] (MARTINIQUE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus