Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...Patricia

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Jean, contre : 1er) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative d'extorsion

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean X..., caution de la société Jean-Charles Z... international, s'est bornée à relever que l'octroi d'un crédit destiné à acquérir une unité de production entre dans la mission d'un établissement bancaire

D... et E...) ; que l'expert sollicité par Jean-Claude Y... a affirmé sa personnalité incompatible avec un passage à l'acte sexuel sur des enfants et encore moins dans un cadre familial ; qu'il existe

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Jean-Marc, - B...

B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé cette version ; que Jean-Jacques B... a admis qu'il avait pu discuter avec Jean

Par acte du 20 août 2004, Patricia Y... a agi en paiement à l'encontre de Patrick X... du montant d'une reconnaissance de dette de 15 254 Euros signée le 27 octobre 2003.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'empoisonnement avec préméditation, a confirmé

"Ruby's" et "B521" (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, Jean-Claude Y... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont

Jean-Marie X..., domicilié [...], 3°/ Mme Michelle Y..., domiciliée [...], agissant en qualité de curatrice de Mme Marie-Françoise X... et en qualité de tutrice de M.