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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203911_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 7 octobre 2022, le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Nigéria. 2.
Source officielle1ère Chambre
65b9f3348452800008b2b4a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseillers GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Jean-Baptiste Z...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La durée de la procédure de vérification ne peut excéder trente jours.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Michel de P..., demeurant Le Hill n° 20, 35135 Chantepie, 4 / M. Jacques XW..., demeurant ..., 5 / M. Serge XF..., demeurant ..., 6 / M. René XJ..., demeurant ..., 7 / Mme Andrée XK...
Source officielle1re Chambre B
61628ccb293034a8c342f6d0
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN .
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100910
11 septembre 2013
11 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Michel Y..., M. Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Michel X...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302035_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Petit, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202847_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb88
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 01 Octobre 1943 à LA TRAMBLADE ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle1ère chambre civile B
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5379
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Octobre 2009 tenue par Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e039
1 juin 2011
1 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed85
30 septembre 2003
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fdc442004864e67f001c1c4
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 16/07635
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
ARRET No RV/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU TRENTE JANVIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 04 Décembre 2007 No de rôle :
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
1944 à CONAKRY ... 1255 VEYRIER (SUISSE) représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Jacques
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