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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372212cd580146773f9fba
24 novembre 1993
24 novembre 1993
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Mme Chantal, Nicole, Jany A..., demeurant Le Mistral, bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311631_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Einville-au-Jard, dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001190_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
février 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a mise en demeure de remettre en état les prairies permanentes sur les parcelles cadastrées ZA 30 et YA 34 sur les communes de Ville-sur-Yron et Jarny
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e907cdc6046d47e0fff4
5 novembre 2025
5 novembre 2025
prononcé le mercredi cinq novembre deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a14
18 août 2014
18 août 2014
Qu'en outre, compte tenu de l'évolution prévisible du GIE portuaire, allant vers une fusion entre les deux GIE concurrents, pour créer un seul GIE de manutention portuaire à Jarry, à partir de février
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a3
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0952922a2c402f3d45
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Lebée, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
30 juin 2006
IMMOBILIER 30 rue Marcel Proust 78180 MONTIGNY LES BRETONNEUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
17 mars 2008
2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No RG : 04 / 10681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Nous relevons plus de 50 dossiers Cerfa cachés dans votre armoire de Jarry plus de quinze prescriptions ou DEP signées non traitées et non classées, non expédiées à la CGSS pour Paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Prud'hommes d'ANGERS, en date du 19 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 00682 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Mathias JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
8 juin 2015
ensuite observer l'irrégularité affectant la lettre de convocation à l'entretien préalable qui ne comporte pas l'adresse précise de l'inspection du travail, il y est juste fait mention de " la zone de Jarry-BAIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BOUCKAERT de la SELEURL SELARL Nicolas Bouckaert,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01019
19 octobre 2010
19 octobre 2010
deuxième cession a été régulièrement signifiée à Gérard X... par voie d'huissier le 16 janvier 2001 et â Maître Z... le 12 janvier 2001, que le 30 octobre 2001 a été signé entre la SA NACC et l'EURL JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
...22100 SAINT HELEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000895 du 10/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Mathias JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE SARL INTERNATIONAL CARAIBES FRET 20 rue de la Chapelle-BP 2042 Jarry 97192 BAIE MAHAULT Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb55
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Salamandre-Zac de Houëlbourg Sud II-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Christophe CUARTERO (101) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Mademoiselle Sylvie X... ... 97190 LE
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc6
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielle2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a15
25 avril 2022
25 avril 2022
Antilles Peintures Industries Voie n°3 Boulevard Marquisat de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Karine Dorville de la SAS Inwest Partners, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697f6219cdc6046d4785fb3e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [P] [K], demeurant L’immobilière Nord Atlantique - Immo Gestion Services - 1 R - ue Thomas Edison Immeuble Nevada B33 ZI Jarry
Source officiellePage 56 sur 116